CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client. En conséquence, le fait de commander des produits ou de solliciter les services de l’entreprise « Les Loisirs de Nini » emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

L’entreprise « Les Loisirs de Nini » est inscrite à la Chambre des métiers et de l’artisanat de CHAUMONT sous le numéro  : 510 857 063 RM 52, SIRET n°510 857 063 00026, dont le siège social est 109 avenue Alsace Lorraine 52100 SAINT-DIZIER, e-mail : contact@lesloisirsdenini.fr, Tél : 0325081243/0674946167, n° de TVA intracommunautaire : FR 10 510 857 063.

L’entreprise « Les Loisirs de Nini » vend uniquement en France des produits de loisirs créatifs de plusieurs marques et elle fabrique elle-même et vend des produits dans sa rubrique « Fait Main ». Des ateliers créatifs collectifs ou privés seront également proposés régulièrement au magasin avec une complète information des dates, heures, tarif et matériels (un registre sera signé entre les parties avant les ateliers).

Toute reproduction des articles « Fait main » vendue en ligne et au magasin est interdite car elle appartient à la propriété intellectuelle de l’entreprise « Les Loisirs de Nini » et certains produits ont fait l’objet d’un dépôt à l’INPI.

La liste des produits en vente n’est pas exhaustive. Vous pouvez contacter l’entreprise pour tout renseignement ou demande spécifique que vous auriez besoin.

Les caractéristiques présentées (photos, descriptifs…) sont issues des informations données par les fabricants. L’affichage des couleurs des photos peut varier selon les écrans d’ordinateur.
Les produits ont des normes de fabrication en vigueur sauf pour les produits « fait main ».

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

Article 1.Validation de votre commande
Le client doit être majeure et avoir la capacité d’acheter.
Lorsque vous cliquez sur  »procéder à la commande », un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones, code promo, etc…)
Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case «  j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve« .
Pour poursuivre votre commande, vous devez choisir un mode de règlement et cliquer ensuite sur  »commander ».
Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir  »paiement »), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais. La commande sera donc définitivement validée. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par l’entreprise « Les Loisirs de Nini » qu’une fois le mode de paiement reçu de manière effective.

Vous disposez à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que l’entreprise « Les Loisirs de Nini » fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles et avertira le client sur les délais de disponibilité en cas de commandes particulières. Le stock des produits « Fait Main » sont limités et pour toutes demandes supplémentaires, nous contacter sur les possibilités et délais d’un ou plusieurs produits.

Article 2. Tarif et modes de règlement
Les tarifs sont portés à la connaissance du client par visualisation sur le site www.lesloisirsdenini.fr ou lors des entretiens directs avec le client.
Les devis sont gratuits et doivent porter la mention « Bon pour accord » qui vaudra acceptation définitive et contrat entre le client et l’entreprise « Les Loisirs de Nini ».
Les tarifs s’entendent TTC et ne sont pas soumis à la TVA selon les dispositions de l’article 293B du Code Générale des Impôts.
Une facture sera automatiquement envoyée dès réception du règlement par mail ou par voie postale. Aucun escompte n’est accordé au client pour tout paiement anticipé.

*Règlement par chèque :
Vous pouvez payer votre commande par chèque bancaire (chèque français uniquement). Pour cela joindre au chèque votre bon de commande où figure le numéro de votre commande ou indiquer simplement le numéro de votre commande au dos du chèque et adresser votre courrier à l’adresse du siège social ci-dessus mentionnée.
Nous vous signalons que votre commande ne sera validée qu’à réception de ce règlement. Le délai de livraison sera donc prorogé.
*Règlement par virement bancaire :
Vous pouvez payer votre commande par virement bancaire. Une fois la sélection du virement faite, nous vous indiquons le code IBAN et BIC, vous n’avez plus qu’à nous envoyer votre règlement en nous rappelant votre numéro de commande.

TITULAIRE DU COMPTE : MME PARENT STEPHANIE
IBAN : FR76 1100 6000 3052 1327 6421 272
BIC : AGRIFRPP810

Selon les banques, le paiement par virement n’est pas un paiement immédiat, plusieurs jours peuvent s’écouler entre votre ordre de virement et la réception sur notre compte bancaire. Par conséquent, votre commande ne sera validée qu’à réception de ce règlement.

*Règlement par mandat administratif :
Vous pouvez payer votre commande par mandat administratif. Il vous suffit de sélectionner « chèque » sur la page de paiement et de nous adresser votre bon de commande daté et signé avec la mention « Bon pour accord de paiement« . Pour une validation rapide vous pouvez nous transmettre votre bon de commande par mail.

A la réception du document nous validerons votre commande. Votre règlement devra nous être adressé dans les plus brefs délais à la réception de votre facture.
*Règlement par carte bancaire sécurisée :
Vous pouvez régler par carte bancaire émise par les réseaux cartes bancaires, visa et mastercard par le système e-transaction (PayBox) qui est un système de paiement sécurisé en ligne du Crédit Agricole.
Tout impayé ne pourra donner suite à la commande passée et les produits resteront la propriété de l’entreprise « Les Loisirs de Nini ».
Toute facture impayée donnera lieu à des pénalités de retard de 1,5 % par mois de retard et à une indemnité forfaitaire de 40 € dès le premier jour de retard de paiement pour frais de recouvrement (art. L441-6 du code de commerce).
Article 3. Remises, promotions
Les remises effectuées par tranche d’achats se font avec les codes promos, hors promotions et remises déjà effectuées sur les produits.
Ils sont uniques.
Voici les codes promos :
achat40 pour un montant total minimum d’achats de 40 €, hors frais de port, bénéficiez d’un bon de réduction de 5 € ;
achat80 pour un montant total minimum d’achats de 80 €, hors frais de port, bénéficiez d’un bon de réduction de 10 € ;
achat120 pour un montant total minimum d’achats de 120 €hors frais de port, bénéficiez d’un bon de réduction de 15 € ;
achat160 pour un montant total minimum d’achats de 160 €, hors frais de port, bénéficiez d’un bon de réduction de 20 €.
Les autres remises ou promotions en cours ont une validité limitée qui est indiquée sur le site.

Article 4. Délai de rétractation
Dans les conditions prévues par l’article L121-21 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour changer d’avis. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.   L’entreprise « Les Loisirs de Nini » vous remboursera sans délai et au plus tard dans les 10 jours, l’intégralité du montant des articles retournés en bon état. Les frais de retour demeurent à la charge du client, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l’état dans lequel il a été retourné à l’expéditeur. Les prestations de service concernant les ateliers créatifs ne sont pas soumis au délai de rétractation et ne seront donc pas remboursés lors de l’inscription sauf en cas de justificatif grave comme le décès d’un proche, maladie, etc…

Les produits « fait main » ne sont pas soumis à ces règles, étant des produits artisanaux et uniques et pouvant être sur commande.

Dans le cas d’un produit défectueux, le client dispose d’un délai de 15 jours ouvrables pour contester le produit.
Nous vous rappelons qu’à réception de votre colis, il est de votre devoir de :

  • vérifier la casse éventuelle d’un article
  • tester plusieurs fois l’utilisation d’un produit

Dans le cas d’un produit inexact à la commande, le client dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour en faire la réclamation au service client.
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et l’entreprise « Les Loisirs de Nini » se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement.
L’entreprise « Les Loisirs de Nini » s’engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 10 jours ouvrés après réception du retour par le client et suivant les stocks disponibles.
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, nous vous rembourserons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, ne correspondant pas à votre commande.
Nous vous rembourserons également l’intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.

Article 5. Livraison

Vous aurez plusieurs mode de livraison et le prix sera fixé en fonction des tarifs en vigueur de La Poste (voir « Mode de livraison » pour plus de détails)  :

  • Chrono13 le lendemain avant 13h
  • Colissimo en 48 à 72h
  • Lettre suivie en 48 à 72h (petit format 110x220mm à 324x229mm) et avec moins de 3 cm d’épaisseur
  • retrait sur place (adresse du magasin) du Mardi au samedi de 10h à 12h et de 13h à 18h30 avec appel téléphonique avant pour la préparation de la commande
  • Mondial Relais, frais de port gratuit à partir de 25 € d’achats.

Les frais de port sont gratuits à partir de 55 € d’achats.

Article 6. Force majeure
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Par ailleurs, l’entreprise « Les Loisirs de Nini » dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. En cas de rupture de stock de ses fournisseurs, l’entreprise « Les Loisirs de Nini » fera tout son possible pour vous tenir informé et pour le remboursement ou le remplacement de votre achat.

 

Article 7. Confidentialité
Les renseignements personnelles du client tant par la vente à distance que par les prestations de service sont nécessaires pour le traitement de la commande et de la facture et restent strictement confidentiels.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à l’entreprise « Les Loisirs de Nini » – 109 avenue Alsace Lorraine 52100 SAINT-DIZIER, en nous indiquant vos noms, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre entreprise. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par mail ou par courrier.

Article 8. Litige/Compétence
Tous litiges naissant entre les parties seront portés devant le Tribunal de Commerce de CHAUMONT si le client est un commerçant ou une entreprise et si le client est un particulier devant la Juridiction de proximité de SAINT DIZIER (pour des créances < 4.000 €) ou devant le Tribunal d’Instance de SAINT DIZIER (pour des créances > 4.000 €) à défaut de conciliation amiable.

 

 

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